Décorticage d’une délibération du conseil municipal d’Oloron


J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire ici : dans une commune, contrairement à ce que croit une partie de la population, et contrairement à ce qu’il peut finir par croire lui-même, un maire ne détient pas seul le pouvoir. Sinon, à quoi servirait le conseil municipal ? Pour le cas où le maire aurait oublié cette évidence, le législateur la lui rappelle : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », a-t-il prévu dans le Code général des collectivités territoriales (au 1er alinéa de l’article L2121-29).

Qu’est-ce qu’une « délibération » ? Le Larousse donne deux sens à ce mot. Une délibération c’est tout d’abord l’action de réfléchir, d’examiner une question, d’en discuter. Une délibération définit ensuite la décision prise au cours de cet examen. Rien de tel qu’un exemple pour illustrer la chose. Voici une délibération prise par le conseil municipal le 13 avril dernier et ayant pour objet la réhabilitation du bassin du Jardin public. Examinons-la dans le détail.

Réhabilitation bassin Jardin public – délibération

1. L’en-tête
Toute délibération d’un conseil municipal, dans toute commune de France s’ouvre de la même manière. Elle doit indiquer :
– la date, le lieu et l’heure de la réunion (ces deux dernières indications manquent dans notre exemple),
– le nom des conseillers présents, de ceux qui se sont excusés en donnant pouvoir à un(e) collègue, de ceux qui se sont excusés et de ceux qui sont absents (dans notre exemple, tous les conseillers sont présents ou ont donné pouvoir)
– l’objet de la question soumise à délibération du conseil. Ici, il s’agit de la « réhabilitation du bassin du Jardin public ».

2. L’exposé des motifs
On s’attaque maintenant au corps de la délibération proprement dite en indiquant pourquoi le conseil municipal est saisi de la question faisant l’objet de la délibération. Ces motifs peuvent être très variés (répondre à une obligation légale, volonté de développer tel ou tel secteur de la commune etc.) Dans notre exemple, les motifs ne sont pas exposés, mais on comprend, au travers du terme « réhabilitation », qu’il s’agit de remédier à la vétusté d’un bassin qui fuit de tous les côtés.

3. Le corps de la décision
Dans cette troisième étape, la délibération va détailler ce sur quoi le conseil municipal est appelé à prendre une décision après en avoir débattu. Dans notre exemple, est détaillée la nature des travaux (reprise d’étanchéité, animation hydraulique, mise en lumière) ainsi que le coût de l’opération (45 400 € HT)

4. Le débat au sein du conseil
Théoriquement, la délibération devrait retracer ici les arguments présentés par les uns et les autres pour faire valoir leur point de vue. Dans la plupart des cas, à Oloron comme ailleurs, la délibération ne reprend jamais cette discussion. On peut regretter que n’apparaisse pas ainsi aux yeux de tous les contre-propositions ou objections parfois utiles qui ont pu animer le débat. Dans notre exemple, rien ne transpire dans la délibération de ce contenu du débat.

5. Le délibéré
Nous parvenons au terme de la délibération. Après avoir pris connaissance du projet et en avoir débattu, le conseil municipal prend la décision que le maire sera ensuite chargé d’exécuter. Il dit alors s’il approuve ou pas le projet. Dans le cas où il l’approuve :
– il précise si nécessaire la ligne budgétaire sur laquelle seront pris les crédits pour sa réalisation
– il charge le maire d’entreprendre toutes le démarches administratives pour mener l’opération à bonne fin (en précisant parfois quelques-unes de ces démarches : signature d’actes, demandes de subvention etc.)
La délibération indique aussi le projet a été voté à l’unanimité. Si tel n’est pas le cas, il précisera le nombre des conseillers qui ont voté pour, le nombre et le nom de ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus. Dans notre exemple, la délibération a été prise à l’unanimité.

On a pu le voir dans ce qui précède, la délibération peut être, si elle est rédigée comme il se doit, un précieux élément d’information pour les citoyens. Mais il arrive parfois que sa rédaction soit volontairement imprécise ou incomplète. Un exemple : la délibération du conseil municipal d’Oloron du 31 juillet 2014 ayant pour objet « Carrière » (on appréciera le caractère lapidaire… si je puis dire… de cet énoncé) et qui omettait soigneusement d’indiquer de façon directe (seuls étaient indiqués les numéros de parcelles) le site sur lequel seraient effectuées les études de prospection. Délibération qui plus est assortie d’aucun plan de situation. Comme disait la grand-mère de Martine Aubry : « Quand c’est flou….. ».

En conclusion et en règle générale, quand on continue à se poser des questions sur les objectifs poursuivis par un conseil municipal sur un sujet donné après la lecture de la délibération qu’il a votée à cet effet, c’est qu’elle est mal rédigée. Volontairement…. ou pas. Et quelles questions doit-on se poser lorsque le projet est en cours de réalisation sans que le conseil municipal n’ait été à aucun moment appelé à délibérer sur le détail de l’opération (cf la construction au Jardin public des toilettes publiques et point de restauration) ?