À quoi servent nos agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?


« À quoi servent les ASVP ? » Voilà une question qui revient régulièrement lors des réunions de quartiers.

Une question relayée il y a quelques jours par l’une des lectrices d’Oloronblog :
« Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai une question qui me taraude depuis plusieurs mois : « À quoi (à qui) servent les ASVP ? « . Je me pose la question depuis que je les ai vu, à de nombreuses reprises, confortablement assis dans leur véhicule (par temps de pluie ou non), lors des sorties d’écoles. Pendant ce temps-là, le CPE (= conseiller principal d’éducation) se chargeait de faire la circulation.
Après, le reste du temps, j’ai pu les croiser au marché (à discuter), roder autour de La Poste (lieu qui semble propice aux amendes amères) et, enfin, passer et « rapacer » en voiture (elle doit en faire des kilomètres par an).
Voilà, je viens vers vous pour avoir, si possible une réponse. Vous remarquerez que je n’en fais pas la demande à notre municipalité, il en irait de même si nous avions un autre maire. »

Je commencerai par prendre le contre-pied de la question en disant « à quoi ne servent pas les ASVP ». Les ASVP ne sont pas des policiers municipaux. Leur pouvoir de verbalisation est limité. Pas question pour eux par exemple de dresser procès-verbal pour stationnement dangereux d’un véhicule. Ils n’ont également aucun pouvoir en matière de maintien de l’ordre.

Pour en revenir aux ASVP oloronais, voici les missions qui leur ont été confiées par le conseil municipal par une délibération en date du 9 février 2009 :
– Surveillance des voies publiques :
Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c’est-à-dire
1. Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnement interdits des véhicules
2. Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants abusifs.
3. Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule
Ils peuvent également constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics
Ils peuvent être désignés par le Maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage
– Prévention aux abords des lieux et bâtiments publics :
Ils participent à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisent le passage des piétons sur la voie publique.

La presse nous a appris depuis (c’était le 9 juillet 2015) que leurs missions avaient été élargies, cette fois-ci sans que le conseil municipal en ait débattu. Leur sont confiées depuis : la vérification des règles d’urbanisme, la lutte contre l’affichage sauvage, les déjections canines et les véhicules épaves, le contrôle du respect de l’interdiction de stationner sur les trottoirs, la mission de relayer les problèmes constatés sur la voie publique.

On peut comprendre que face à l’immensité de la tâche nos ASVP restent parfois les bras ballants, ne sachant par quel bout commencer. Mais si tel est le cas, nous sommes ici confrontés à un problème de management.  Cela étant, il n’existe, à ma connaissance, aucun instrument de mesure auquel les Oloronais pourraient se référer pour savoir exactement les actions concrètes qu’ils mènent pour le bien de leur ville. S’il y avait une remarque à faire, elle serait la suivante : le lancement de nouveaux services par notre commune se fait à grand renfort de communication (articles de presse, Internet, journal municipal etc.), mais ensuite nous n’entendons plus parler de rien. Aucun bilan de leur action ne nous est livré. Il en va du travail des ASVP comme, par exemple, de celui des médiateurs.

Une suggestion
La commune débat chaque année des orientations budgétaires. Le document établi à cette occasion ne pourrait-il pas inclure un chapitre où, service par service, il serait rendu compte de façon très concrète de l’activité du service au cours de l’année précédente et où seraient définis, là encore de façon très concrète, les objectifs à atteindre par le service au cours de l’année qui s’ouvre ? C’est une pratique qui a fait ses preuves dans nombre de collectivités. Elle a au moins le mérite de mettre chaque adjoint et donc chaque service face à ses responsabilités. Si cette solution était adoptée, nous pourrions enfin répondre de façon précise et tangible à la question : « À quoi servent les ASVP ? »

2 commentaires sur « À quoi servent nos agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ? »

  1. Peut ètre nos agents ASVP pourraient verbaliser les gens qui laissent trainer 7 jours sur 7 donc 24 h sur 24 leurs conteneurs poubelle sur les trottoirs par exemple rue Camou! on est obligé de marcher sur la rue! Et ça rend la ville négligée alors que nous avons de si jolies fleurs sur nos ponts!!N’y a t’il pas une règle?

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    1. Les ASVP sont en effet compétents pour verbaliser les personnes qui laissent traîner leurs poubelles en dehors des heures de collecte. Encore faut-il qu’ils aient reçu des instructions pour ce faire

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