Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple


Jardin Public - le jet d'eau
Le bassin du Jardin public en 2007

La bonne gestion d’une commune passe par l’observance d’un certain nombre de règles de bonne conduite :
respect des décisions du conseil municipal ainsi que des normes et règlements en matière administrative, fiscale, architecturale etc.
Pour illustrer par l’exemple ces obligations qui s’imposent aux élus, prenons les deux chantiers actuellement en cours dans l’enceinte du Jardin public : la réhabilitation du bassin et la construction de toilettes publiques et point de restauration.

Le respect des décisions du conseil municipal
Contrairement à ce que l’on pourrait penser… et à ce qu’il voudrait parfois faire croire à ses administrés, un maire ne décide pas de tout dans une commune. Il est d’abord là pour exécuter les décisions prises par le conseil municipal. Pas de décision du conseil = pas d’action possible. Il y a donc pour lui de bonnes pratiques et d’autres à éviter. Qu’en est-il pour nos deux chantiers témoins ?

Un exemple de bonne pratique :
la réhabilitation du bassin,
Le chantier a été accepté par le conseil municipal. Dans une délibération très détaillée du 13 avril 2015, il a approuvé le projet consistant dans la reprise de l’étanchéité du bassin, l’installation d’une animation hydraulique permettant les effets d’eau et l’illumination des jets.

Un exemple de mauvaise pratique : 
les toilettes publiques et point de restauration,
À ce jour, je n’ai pas trouvé trace de la moindre décision du conseil municipal autorisant la réalisation des travaux. Ils sont pourtant en cours. Voilà de quoi alimenter le prochain rapport annuel de la Cour des comptes, rapport qui recense notamment les opérations hasardeuses des collectivités locales et de l’État.

La mise en concurrence des entreprises
Tous les travaux doivent être précédés d’un appel d’offres ou, à tout le moins d’une consultation des entreprises à même de les réaliser. Cette obligation est censée éviter le favoritisme et permettre à la commune d’obtenir les meilleurs prix.

Un exemple de bonne pratique :
La réhabilitation du bassin
La commune a émis le 20 février 2015 un « avis d’appel public à la concurrence ». Comme la loi l’y oblige, le maire a rendu compte au conseil municipal (c’était le 21 décembre 2015) des noms des deux entreprises retenues et du montant de leurs prestations.

Un exemple à la fois de bonne et de mauvaise pratique
Les toilettes publiques et point de restauration,
Bonne pratique, parce que la commune a émis le 9 septembre 2015 un « avis d’appel public à la concurrence » (avis cependant où il n’est fait nulle part état d’un point de restauration)
Mauvaise pratique, parce que, bien que des entreprises aient été retenues (voir le grand panneau planté devant le chantier indiquant le nom des entreprises et le montant de leurs prestations), le maire n’en a jamais rendu compte au conseil municipal. Et pour cause : comment en effet le maire pourrait-il informer le conseil de la passation de marchés pour la réalisation d’une opération que ledit conseil n’a pas encore approuvé ?

Le financement des travaux
Il y a là encore une obligation qui s’impose : une opération ne pourrait, sauf cas d’urgence, être engagée si les crédits nécessaires n’ont pas été au préalable inscrits au budget.

Un exemple de bonne pratique
La réhabilitation du bassin,
Le budget 2015 a été doté d’un crédit de 2 000 €, somme qui correspond peu ou prou à la reprise de l’étanchéité du bassin. On pourra observer qu’à ce jour les travaux en restent là. Les 50 000 € nécessaires pour achever la réhabilitation (ceux qui concernent l’animation hydraulique et l’illumination) seront-ils inscrits au budget 2016 ? À surveiller.

Un exemple de mauvaise pratique
Les toilettes publiques et point de restauration,
Les travaux sont largement avancés bien qu’aucun crédit ne soit à ce jour inscrit au budget communal. Ici encore, la Cour des comptes, via sa Chambre régionale pourrait trouver à redire. J’attends aussi avec curiosité la réaction du comptable de la commune, le percepteur. Quelle va-t-elle être quand la commune va lui présenter, en appui du paiement des entreprises, des pièces justificatives (ordres de service, devis, marchés etc.) qui auront été signées avant toute décision du conseil municipal de réaliser les travaux ?

On le voit, l’un des chantiers est mené dans les règles de l’art quand l’autre est géré en dépit du bon sens. Ce qui m’amène à penser que, tout en restant les patrons, les élus devraient écouter davantage l’avis technique des fonctionnaires qui les entourent. Ils éviteraient ainsi nombre de dérapages.

2 commentaires sur « Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple »

  1. En ce qui concerne le point restauration, il semblerait qu’une personne ait déjà reçu les garanties de notre édile, et que ce dernier a omis de lui dire de faire preuve de discrétion jusqu’au simulacre de l’appel d’offre, comme pour le camping déjà promis à un certain mr Guiraud….

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    1. Le nom que vous citez circule en effet dans Oloron. Mais ce n’est pas le seul. En principe, nous devrions être fixés le 11 avril, au moment du vote du budget. En effet, si, comme le prévoit le maire, une recette de 469 000 € figure au budget au titre de la vente du camping municipal, il devra justifier de la réalité de cette recette en produisant la promesse de vente qu’il aura conclue. Apparaîtra alors le nom du futur acquéreur. Patience donc.

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