Quel est le montant des indemnités de fonction perçues par le président et les autres élus de la CCPO ?


L’article d’hier consacré aux indemnités de fonction des élus municipaux mérite d’être complété par un autre billet qui traitera celui-là des indemnités de fonction perçues par les élus de la Communauté de communes du piémont oloronais (CCPO). Nous autres, contribuables oloronais, participons en effet pour partie au financement de ces indemnités… tout comme nous participons aussi au financement de l’indemnité perçue par les élus du département et de la région. Mais tenons-nous-en aujourd’hui à la CCPO.

C’est par une délibération du 23 avril 2014 dont on trouvera le lien en fin d’article, que la CCPO a fixé le montant de ces indemnités. Une délibération beaucoup plus explicite que celle voté en conseil municipal d’Oloron puisque la CCPO, elle, donne quelques chiffres. Il convient par ailleurs de signaler que, si le conseil municipal d’Oloron a voté les indemnités au montant maximum fixé par la loi, la CCPO présidée par Daniel Lacrampe, elle, a décidé, comme cela était le cas lors de la précédente présidence, celle de Bernard Uthurry, de les limiter à la moitié de ce qu’autorise la loi.

Concrètement, qu’est-ce que cela donne ? Ressortons la calculette

Indemnité de fonction du président de la CCPO
La délibération fixe son indemnité à 33,75% (au lieu de 67,50% autorisé par la loi) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l’indice brut 1015.
En clair, le président de la CCPO perçoit donc 33,75% X 3 801,47 = 1283 € brut par mois (contre, rappelons-le, 2 965,15 € brut pour le maire d’Oloron)

Indemnité de fonction des 10 vice-présidents de la CCPO
La délibération fixe leur indemnité à 12,36% (au lieu de 24,73% autorisé par la loi) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l’indice brut 1015.
En clair les 10 vice-présidents de la CCPO perçoivent donc chacun 12,36% X 3 801,47 = 469,86 € brut par mois (contre, rappelons-le, 1 015,90 € pour les 9 adjoints et 2 conseillers municipaux délégués de la commune d’Oloron)

Indemnité de fonction des autres élus de la CCPO
Là, c’est tout simple : ces élus ne perçoivent pas d’indemnité de fonction quand les « simples » élus du conseil municipal reçoivent 182,47 € brut par mois. Et ce pour une raison toute simple : la loi n’a pas prévu d’indemnité de fonction pour les délégués des communautés de communes.

Pour terminer, je rappellerai ici à quoi sert l’indemnité de fonction : à compenser de manière forfaitaire la réduction des activités personnelles voire professionnelles des élus, et à couvrir les frais courants inhérents à l’exercice de leur mandat.
Normalement donc, un élu qui la perçoit (et je sais que c’est le cas des élus de la CCPO qui en bénéficient) doit par exemple l’utiliser pour ses frais de bouche, évitant ainsi de faire payer ses notes de restaurant par la collectivité. J’aimerais être persuadé que toutes les collectivités suivent le bon exemple donné par la CCPO.

Délibération indemnités de fonction CCPO

3 commentaires sur « Quel est le montant des indemnités de fonction perçues par le président et les autres élus de la CCPO ? »

    1. Pas si gourmands que ça, puisque à la CCPO ils percevaient une indemnité de fonction moitié moins importante que celles à laquelle la loi leur aurait permis de prétendre

      J'aime

Les commentaires sont fermés.