Quel est le montant des indemnités de fonction perçues par le maire et les autres élus municipaux à Oloron ?


Hier le quotidien La République publiait le montant des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux palois. Et à Oloron ? Comment ça marche ? Il suffit pour le savoir de se référer à la délibération prise lors de sa séance du 18 avril 2014 par un conseil municipal unanime. Sa copie figure en fin du présent billet.

Oui, mais voilà, le texte de cette délibération, à tout le moins pour ce qui est accessible au public, est quelque peu obscur pour le commun des mortels. Le blogueur va tenter de décrypter ça et de traduire en ce qui n’est indiqué qu’en indice et pourcentage, jamais en chiffres.

L’indemnité de fonction du maire
La délibération indique que le montant brut de cette indemnité sera égal à « 65% du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Traduction en bon français :

  • sachant que l’indice brut terminal est l’indice 1015 (il correspond au traitement d’un directeur général d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants=,
  • sachant que le traitement de cet indice 1015 représente un montant brut de 3 801,47 € par mois
  • sachant que le maire perçoit 65% de ces 3 801, 47 €
  • l’indemnité du maire sera égale à 3 801,47 X 65% = 2 470,96 €
  • mais ce n’est pas tout ! Dans les communes chefs-lieux d’arrondissement (c’est le cas d’Oloron) le conseil municipal peut voter une majoration de 20% de l’indemnité ci-dessus.
  • Le maire d’Oloron perçoit donc au final : 2 470,96 € + 20% = 2 965,15 € brut par mois

L’indemnité de fonction des 9 adjoints et des 2 conseillers municipaux attributaires d’une délégation de fonction
La délibération fixe cette indemnité à « 22,27% du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». En reprenant les éléments détaillés dans le paragraphe précédent, les 9 adjoints et les 2 conseillers municipaux délégataires perçoivent donc au final : (3 801,47 X 22,27%) + 20% = 1 015,90 € brut par mois

L’indemnité des conseillers municipaux sans délégation
La délibération fixe cette indemnité à « 4% du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Là encore, sans revenir dans les détails, les conseillers municipaux sans délégation perçoivent donc au final : (3 801,47 X 4%) + 20% = 182,47 € brut par mois

Je suis de ceux qui pensent qu’il est tout à fait normal que des citoyens qui se dépensent sans compter pour la collectivité, y consacrent une bonne partie de leur temps libre, engagent des frais au titre de leur fonction (ne serait-ce qu’en frais de déplacement) soient « dédommagés » par les autres administrés de la commune. Il ne faut donc pas voir dans cette volonté de préciser le montant des indemnités je ne sais quel populisme dans le style : « ce qui les intéresse, c’est juste la paye ». Non, c’est parce que j’ai trop souvent entendu cette réflexion que j’ai souhaité cette transparence. Le montant total des indemnités inscrites au budget s’établissait l’an dernier à 172 000 €. Autant savoir comment elles étaient distribuées.

Délibération sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal d’Oloron

(Actualisé ce 25 mars à 19 heures grâce à la vigilance d’un lecteur) : les élus municipaux ne bénéficient pas uniquement d’indemnités de fonction. Un véhicule de fonction est également mis à leur disposition. C’est une délibération du 6 novembre 2014, elle aussi adoptée à l’unanimité et que vous trouverez ci-dessous, qui en a décidé ainsi. Dans quelles conditions cette voiture peut-elle être utilisée ? Pour l’exercice des missions relevant de leur fonction; pour un usage toute l’année; pour le trajet domicile- mairie, avec remisage à domicile. Mais pas pour un usage à titre privé. Tous les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparations, carburant, assurance, stationnement, autoroute etc.) sont pris en charge par la mairie. Un seul véhicule pour 33 élus, j’aimerais savoir qui en profite le plus…

Délibération Attribution_des_véhicules_de_fonction