Mieux connaître le personnel communal d’Oloron : un rapport public inexploité


Dans ce billet, nulle révélation fracassante. Juste une information sur l’existence d’un document qui pourra apprendre beaucoup de choses sur le personnel communal de la ville d’Oloron à qui prendra la peine de se le procurer… puis de le lire.

Avec 6,7 millions d’euros en 2016, les charges de personnel représenteront plus de la moitié (près de 55% pour être plus précis) des dépenses réelles de fonctionnement de notre commune. Normal que le vote de ce crédit fasse chaque année, au moment du vote du budget, l’objet de quelques échanges entre majorité et opposition. Mais, indépendamment des réactions ponctuelles d’un administré de temps en temps, de quels outils la mairie dispose-t-elle pour s’assurer que ces crédits sont employés au mieux, pour la satisfaction des usagers, comme pour celle du personnel employé ?

Le législateur, dans sa sagesse, a prévu que les collectivités locales ont l’obligation de présenter tous les deux ans un rapport, appelé aussi bilan social, qui dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière de droit syndical. Il présente aussi des données relatives aux cas et conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents non titulaires.

Ce rapport est-il communicable à toute personne en faisant le demande ? Oui, dès lors qu’il a été présenté au comité technique. La Commission d’accès aux documents administratifs en juge ainsi, sous réserve que soient occultées de ce document, le cas échéant, les éventuelles mentions dont la communication porterait atteinte à la vie privée des agents concernés ou qui comporteraient une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes nommément désignées ou facilement identifiables. Mais, comme les données recueillies n’ont aucun caractère nominatif… peu de risque d’occultation.

Le dernier paragraphe de ce billet énumère une partie des éléments d’information que contiendra le bilan social 2015. Ce rapport doit être débattu avant le 30 juin 2016 par le comité technique, un organisme paritaire réunissant à parts égales élus et salariés de la ville d’Oloron. La masse des renseignements amassés dans ce bilan et leur comparaison avec ceux des précédents bilans sont en effet de nature à déterminer les points satisfaisants ainsi que les mesures qu’il y aurait lieu de mettre en place pour améliorer la qualité du service rendu à la population et, dans le même temps, pour améliorer les conditions de travail du personnel.

Je n’ai aucun conseil à lui donner, mais il me semble que l’élu ayant en charge le personnel municipal (si tant est qu’il en existe un en dehors du maire) devrait donner à ce rapport une autre destination que le seul calage d’une table ou d’une armoire bancale. Les agents communaux et les habitants d’Oloron méritent mieux.

Le bilan social 2015 indiquera entre autres (celles et ceux qui souhaiteraient avoir plus de détails sur le contenu complet d’un bilan social peuvent les trouver en cliquant ici) :
• Le nombre de fonctionnaires ainsi que celui des agents non titulaires au 31 décembre 2015 (par sexe, par type d’emploi, le nombre de ceux qui travaillent à temps plein et de ceux qui travaillent à temps partiel etc.)
• La pyramide des âges, toujours au 31 décembre 2015
• Le nombre d’agents se trouvant au 31 décembre dans une position statutaire particulière (en congé parental, en disponibilité, en détachement etc.)
• Le nombre d’agent ayant quitté la collectivité au cours de l’année 2015 avec un recensement par motif (mutation, démission, retraite etc.)
• Le nombre d’agents arrivés dans la collectivité en 2015 en précisant le nombre de ceux issus d’un recrutement direct (sans concours), ceux recrutés par concours etc.
• Le nombre de titularisations, d’avancements de grade, de promotion internes
• Les recours à du personnel effectués au cours de l’année 2015
• Les modalités d’organisation du travail (cycle hebdomadaire, mensuel saisonnier, travail de nuit, travail le week-end)
• La répartition par sexe et par tranche d’âge du nombre total de journées d’absence et du nombre d’agents ayant été absents pour maladie, accident du travail, maternité etc.
• Le total des rémunérations annuelles, le nombre d’heures supplémentaires réalisées, le nombre de logements de fonction
• Les mesures prises et les statistiques enregistrées en matière de risques professionnels, d’accidents du travail et maladies professionnelles
• Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation en 2015 ainsi que son coût
• Le nombre de réunions des organismes paritaires
• La nature des œuvres sociales à destination du personnel
• La procédure retenue par la commune en matière de protection sociale complémentaire

2 commentaires sur « Mieux connaître le personnel communal d’Oloron : un rapport public inexploité »

  1. Ce n’est pas tant le pourcentage des charges de personnel en rapport au budget qu’il faut regarder, mais en déduire la charge pour chaque habitant, puisque la part des charges de personnel est quasiment incomprésible. Ratio que l’on peut additionner à celui de la dette par habitant… Ca donne une bonne image de la situation. Pour le Bilan social, c’est effectivement un incontournable, que toutes les personnes concernées par les RH devraient connaître « par coeur », indispensable pour une bonne GPEEC.

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    1. Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est l’un des ratios obligatoires qu’une commune doit faire apparaître dans son budget. Plus il est élevé (et celui d’Oloron est dans la moyenne haute), plus la commune a les mains liées sur le plan budgétaire. Car, comme vous l’indiquez justement, les dépenses de personnel sont très difficilement compressibles et ont même tendance à augmenter inéluctablement d’une année sur l’autre (c’est le fameux GVT, glissement vieillesse technicité)

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