Une question bien embarrassante


Ce vendredi soir, sur une initiative heureuse du Cesel, s’est tenue en mairie une réunion d’information sur le budget communal. Y avaient été conviés les membres du Cesel et des comités de quartiers ainsi, m’avait-on dit, que les conseillers municipaux. Au final, nous étions au total 25 personnes (il y a donc eu de la perte en ligne) dont 4 élus à suivre l’exposé de Monsieur Faget, trésorier de la ville d’Oloron que, par souci de lisibilité et par commodité j’appellerai « Monsieur le percepteur » dans la suite de ce billet.

Monsieur le percepteur était confronté à un défi : aborder un sujet très technique devant des personnes qui, pour la plupart d’entre elles, en ignoraient tout avant le début de la réunion. Il a su dompter la difficulté : sa présentation a été pédagogique, claire, précise. Nous savons désormais l’essentiel sur les règles que doit respecter un budget communal (équilibre, annualité, sincérité etc.), sur les différents types de recettes et de dépenses qui formant un budget, sur les relations entre l’ordonnateur (= le maire) et le comptable (= le percepteur).

Après l’exposé, arrive le moment des questions. Nous apprenons ainsi que, dans toute commune de France, si un fournisseur de la commune n’a pas été payé dans les 30 jours qui suivent la réception de sa facture par la mairie, la commune doit lui verser de droit des pénalités de retard sous forme d’intérêts moratoires. Mais les communes « oublient » d’appliquer cette règle et les fournisseurs renoncent à exiger ces intérêts (ils craindraient de perdre s’ils réclamaient la clientèle de la mairie).

Je pose moi aussi une question. Monsieur le percepteur nous ayant indiqué qu’entre le 1er janvier 2016 et la date du vote du budget (à Oloron ce sera cette année le 11 avril) les communes peuvent payer leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de ce qu’elles étaient l’année précédente, je lui demande si une commune peut, sans autorisation du conseil municipal et sans que les crédits nécessaires ne figurent au budget, lancer des travaux d’équipement entre le 1er janvier 2016 et la date du vote du budget. Et pour illustrer ma question, j’évoque le cas des sanitaires et autre point de restauration actuellement en cours de travaux au jardin public.

Sentant sans doute venir le coup, Monsieur le percepteur adopte l’attitude « devoir de réserve » qui sied à un représentant de l’État confronté à une affaire municipale qui pourrait prendre un tour polémique. L’adjointe à la démocratie participative se lève alors comme un ressort pour m’indiquer que l’objet de la réunion est d’évoquer le budget en général et non le budget de la ville d’Oloron. Je lui rétorque que j’ai posé une question d’ordre général en me contentant de l’illustrer par un exemple oloronais. Nous en restons là de nos échanges.

Cette réaction me conduit à penser que je suis dans le vrai en affirmant que quelqu’un a lancé de gros travaux au jardin public en ce début d’année sans avoir eu au préalable, ce au mépris de toute règle, l’accord du conseil municipal ni sur la pertinence desdits travaux, ni sur l’ouverture des crédits nécessaires (210 000 € tout de même !) au paiement des entreprises qui les réalisent. Si mon hypothèse était erronée, il suffisait à Madame l’adjointe à la démocratie participative de donner la parole aux fonctionnaires municipaux présents dans la salle pour qu’ils démentent mes propos. Elle ne l’a pas fait.

J’attends maintenant avec impatience le conseil municipal du 11 avril. Voyons s’il y aura à cette occasion une régularisation a posteriori de l’opération « sanitaires et point de rencontre » et, dans ce cas, qui interviendra (majorité et opposition confondues) pour dénoncer la manœuvre. Si j’ai tout faux dans les doutes exprimés sur ce dossier, je promets à la personne que je pense la plus concernée de me présenter dès le 12 avril devant la porte de son bureau la tête couverte de cendre. Mais que cette personne ne s’illusionne pas trop : elle sait, en homme politique qui se respecte, que ma promesse n’engage que celui qui la reçoit.

2 commentaires sur « Une question bien embarrassante »

  1. Bonjour
    Je comprends la réaction de Rosine Cardon qui avait bien annoncé en début de réunion qu’il s’agissait d’évoquer l’élaboration d’un budget municipal en général et pas du budget de la ville d’Oloron. Si votre question reste pertinente, il n’en reste pas moins qu’à mon sens elle n’a pas été posée au bon moment et au bon endroit. Peut-être aurait-il fallu ne pas « illustrer » cette question, une première piste de réflexion aurait alors été ouverte par un « oui » ou un « non » du Percepteur ce qui aurait permis de moduler en bien ou en mal votre « suspicion » quant à ces travaux. (c’est drôle, je m’attendais à votre question…)
    Bon week-end

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    1. Comme je savais que vous attendiez ma question, je n’ai pas voulu vous décevoir !
      Plus sérieusement, je reconnais avoir manqué sur le coup d’esprit de finesse. Mais j’ai préféré jouer franc jeu, cartes sur table. Ne pas parler par allusion. Une allusion que seules quelques personnes dans la salle aurait comprise.
      Et puis, je pense que, comme vous, Madame Cardon attendait ma question. Je n’ai pas voulu la décevoir en ne la posant pas 🙂
      Bon week-end

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