Le maire débarque son directeur général des services


Lors du conseil municipal du 29 février, en toute fin de séance, le maire a apporté à l’assemblée une information…. que la loi le contraignait à donner : il a annoncé sa décision de décharger de ses fonctions le directeur général des services (DGS) de la commune. Comme le permet la loi, a-t-il précisé, cette décision sera effective le 1er juin 2016, soit le 1er jour du 3ème mois suivant l’information du conseil municipal. Je vais encore chipoter, mais le 1er jour du 3ème mois qui suit le 29 février, c’est, sauf erreur de ma part, le 1er mai et non le 1er juin. Mais après tout, si le DGS gagne ainsi un mois de répit…..

J’ai coutume de dire que lorsque l’on est fonctionnaire en titre (que ce soit DGS ou « cantonnier »), il faut avoir tué père et mère pour être licencié par son employeur. Ici, nous ne sommes pas en présence d’un licenciement, mais d’une position statutaire particulière appelée la « décharge de fonction ». Le fonctionnaire ainsi déchargé de fonction ne perd pas son statut de fonctionnaire. La « décharge de fonction » ne concerne que les fonctionnaires à qui est confiée une fonction particulière d’encadrement (la direction générale des services ou la direction des services techniques par exemple). C’est donc un dispositif qui peut concerner peu de fonctionnaires (quelques milliers sur les 1,8 million que compte la fonction publique territoriale).

Quelles raisons motivent cette séparation ? Rien n’obligeait le maire à en faire part au conseil. Et il ne les a pas dévoilées. En revanche, dans l’arrêté qu’il signera pour entériner sa décision, il lui faudra préciser ses motifs. « La perte de confiance » est le motif les plus souvent invoqué. Mais cela ne suffit pas. Il faudra au maire fonder sa décision sur des faits précis. Faute de quoi il risque de voir son arrêté annulé. Et comme l’arrêté doit être affiché à la porte de la mairie dès signature, on en saura alors un peu plus.

Pour un maire, se séparer de son DGS, c’est un peu comme si un président de club de football se séparait de son entraîneur : le constat d’un échec partagé. Mais, comme je l’écrivais plus haut, cette situation ne signifie pas que le fonctionnaire ira dès le matin du 1er juin pointer à Pôle Emploi. Il est protégé par un statut qui prévoit comment sera gérée sa carrière à partir de cette date. Sans rentrer dans le détail des textes et de l’interprétation qu’ont pu en donner les tribunaux administratifs, que va-t-il se passer pour notre DGS ?

Première hypothèse : il y a dans les effectifs de la ville d’Oloron un emploi vacant. Un emploi qui correspond bien entendu à celui auquel peut prétendre notre ex-DGS. Un emploi d’ingénieur principal pour ce qui le concerne. La commune a alors l’obligation de le lui proposer. Mais il est à craindre que dans le cas qui nous intéresse il n’y ait pas de poste d’ingénieur principal vacant dans les effectifs de la ville. On passe alors à la seconde hypothèse.

Seconde hypothèse : en l’absence d’emploi vacant, plusieurs options s’offrent à notre ex-DGS :
• Un maintien en surnombre durant un an dans les effectifs de la ville. Et au bout d’un an, il est pris en charge par une structure nationale, le CNFPT.
• Ou bien il demande à être licencié, son licenciement étant assorti d’une indemnité.

Quelle que soit la solution qui sera retenue, elle aura un coût pour la ville d’Oloron :
• Si l’ex-DGS est reclassé dans les services municipaux, il continuera d’y percevoir une rémunération
• S’il est maintenu en surnombre dans la commune, il continuera à percevoir une rémunération de la commune durant un an. Puis, au bout de cette année, il sera pris en charge par le CNFPT auquel la ville devra verser une contribution dégressive (150% du traitement durant les deux premières années, 100% la troisième, 75% les années suivantes), cette contribution s’arrêtant dès que le CNFPT aura trouvé un poste à l’ex-DGS… à condition que ce dernier accepte le poste qui lui est proposé.
• S’il opte pour l’indemnité de licenciement, la commune d’Oloron devra lui verser une somme égale à un mois de traitement par année de services sans que cette somme ne puisse être supérieure à deux années de traitement.

Tout cela est bien technique. Ce qu’il faut retenir, c’est que la commune d’Oloron en sera de toute manière de sa poche. Pour cette raison, mais avant tout parce que je suppose que ce qu’il vit actuellement n’est pas facile pour lui, je souhaite au futur ex-DGS de la ville d’Oloron de trouver le plus vite possible dans une autre collectivité locale un poste sur lequel il pourra exprimer toutes se compétences.

25 commentaires sur « Le maire débarque son directeur général des services »

  1. J’ai eu recours aux compétences de ce Monsieur par courrier mail pour des raisons techniques et je dois bien reconnaitre, que j’ai été surpris par son professionnalisme et son efficacité.
    Il s’agissait de l’ADSL.
    Mr VASST, je vous souhaite un nouvel emploi à votre convenance.

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  2. Je ne connais pas cette personne ni ses compétences. Je connais un petit peu la législation du travail du secteur privé. J’ai aussi comme pas mal de personnes vécuent des fins de contrat. Je me demande si dans la fonction publique toutes les salariés sont traités de la même manière ? Plus précisément, quand la mairie licencie un « cantonnier » la procédure et les durées d’indemnisations sont ils les même?

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    1. J’ai coutume de dire que lorsque l’on est fonctionnaire en titre (que ce soit DGS ou « cantonnier »), il faut avoir tué père et mère pour être licencié par son employeur. Ici, nous ne sommes pas en présence d’un licenciement, mais d’une position statutaire particulière appelée la « décharge de fonction ». Le fonctionnaire ainsi déchargé de fonction ne perd pas son statut de fonctionnaire. La « décharge de fonction » ne concerne que les fonctionnaires à qui est confiée une fonction particulière d’encadrement (la direction générale des services ou la direction des services techniques par exemple). C’est donc un dispositif qui peut concerner peu de fonctionnaires (quelques milliers sur les 1,8 million que compte la fonction publique territoriale).

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  3. Allez, je vais faire la mouche qui pique…
    Le DGS aurait du être remercié bien avant. Dans l’année qui a suivi l’élection (ce qui se pratique assez souvent). Il a fait un choix : ne pas prendre le risque de se mettre à dos ses équipes. Il n’a pas pris la main sur certains dossiers importants ; bref, il n’était pas à la juste place. C’est mon « analyse », mais je l’ai observé de « l’intérieur » pendant quelques mois. Sans compter les quelques Rastignacs de petite province recrutés par HL qui ont du lui glisser quelques peaux de banane sous les pattes. Cela dit…

    Ce n’est pas au milieu du gué qu’on débarque une partie de l’équipage. HL se tire une balle dans le pied. Comme d’habitude… J’imagine qu’il a en tête, soit de recruter encore une fois quelqu’un équipé d’une baguette magique dont il finira par être déçu (forcément) ; soit de placer un « ami » et de dispatcher les responsabilités à une équipe qui a déjà du mal à survivre à la « réorganisation » bordélique qui a duré plusieurs mois (et qui dure peut-être encore ?), soit de promouvoir quelqu’un en interne (et je n’en vois qu’un ou deux). Et effectivement, au niveau financier, ce n’est qu’une charge supplémentaire. Et puis les prochaines élections se dérouleront en 2020. C’est à dire que concrétement, il reste 4 années pleines à la majorité pour lancer des projets (parce que jusqu’ici, rien d’envergure n’est sorti ; la démocratie participative aurait pu booster les choses, mais encore aurait-il fallut y croire et en avoir une réelle vision démocrate). Le temps de recruter, que le nouveau DGS prenne ses marques, il se passera une année pleine. Donc ne resteront que trois années. ça semble long, mais dans une temporalité municipale, ça commence à devenir short. Surtout quand la besace à projets est vide…

    Je souhaite à CW de retrouver rapidement un poste, Ce ne sont pas les postes de DGS et de DGA qui manquent actullement sur la Gazette. Il a des compétences, il est encore jeune, il est sympathique, il trouvera. Sa situation n’a rien d’exceptionnel et contrairement au privé, s’être fait lourder à ce niveau de responsabilité n’est pas une réelle difficulté, surtout avec la réputation de son patron. Certes, la situation est difficile à vivre, mais le statut de la FPT lui évitera de se retrouver dans une situation dramatique. L’occasion pour lui de d’aller faire un peu de moto, lui qui n’en avait pas le temps…

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    1. Et bien dites-moi Marsiho, j’aurais écrit le dixième de votre message, j’aurais eu droit à une attaque en règle de Hervé Lucbéreilh en plein conseil municipal ! Blague à part, j’adhère pleinement à vos propos. Et terminerai par une question : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

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    2. … on fait pas dans la dentelle à ce que je vois… Ca fait du bien de lire « tout haut » ce que les gens pensent actuellement « tout bas » ! Il suffit pour s’en convaincre d’écouter certaines discussions lors d’assemblées…

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  4. Ayant fait parti de la campagne municipale sur la liste de notre édile, je me sens légitime à pouvoir en exprimer les espoirs déçus… Et non, je ne vois aucun pilote dans l’avion. Dommage, il y a pourtant quelques conseillers qui tiennent la route, mais quand l’ego dirige les décisions, il est compliqué d’entendre les bons conseils, et on ne retient que ceux qui brossent dans le sens du poil. Je ne vois pas non plus d’alternative à l’horizon… Ca va être compliqué en 2020.

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  5. Bon, je n’ai pas été tout à fait juste dans mes derniers commentaires. Mea culpa.
    Car il y a des projets qui voient le jour à Oloron. Les futures toilettes publiques du Jardin du même nom, qui se feront sûrement une bonne réputation auprès des pervers de tous poils comme on peut le lire ici : http://www.lieuxdedrague.fr/6276-jardin-public-d-oloron-sainte-marie . Attention, ne pas se tromper sur mes propos, je n’ai rien contre l’homosexualité, ni la bisexualité voire même la pansexualité. Par contre que des personnes prennent leur pied dans des toilettes publiques à proximité de lieux pour enfants, c’est purement de la perversité… Mais bon, là n’est pas le sujet. Le sujet c’est le lieu de restauration dont on a pu apprendre l’existence dans Sud-Ouest et qui sera à proximité de ces toilettes (c’est en cours de construction). C’est aussi à proximité, et c’est là que ça peut énerver, à proximité d’autres points de restauration (Le Texcetera, la Maisonnette, et de l’autre côté, chez Nini, sans oublier le kebab qui n’est pas si loin non plus). Ces restaurateurs, des entrepreneurs qui ne roulent pas sur l’or, viennent donc de découvrir cette future concurrence par un média… Il y a déjà de quoi râler contre la mairie et le maire qui a eu cette brillante idée. Mais en plus, quand un des restaurateurs appelle en mairie pour en savoir plus (appel d’offre par exemple), il n’y a aucune info à donner. Mais la rumeur semble dire que le futur occupant des lieux serait déjà retenu ! Il semble même que cela puisse se conjuguer au féminin. Et bien sûr, ce n’est pas un des restaurateurs actuels. Super projet fait en toute transparence et concertation démocratique ! Franchement, je déconseille à M le Maire d’aller manger dans les établissements cités, ils sont plutôt remontés contre lui et il y a de quoi ; et je crois que la carte connectée à destination des commerçants ne trouvera pas non plus preneur du côté du jardin public !

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  6. J’ai cliqué sur le lien…
    Posté sur le site pas BIK64… Bêêêh dis-donc ! Reste à savoir si ce n’est pas un fake ?

    Je comprends tout à fait votre remarque, qu’ils aillent s’ébattre ailleurs… Oui, bien sûr.

    Sauf que je crois que cela révèle comment l’homosexualité doit rester cachée dans une ville comme Oloron… J’en suis vraiment désolée pour eux.
    Si ils en arrivent à de telles extrémités, j’imagine que ce n’est pas par choix… (et j’imagine que je vais énerver des gens en disant cela 🙂 ).

    Cordialement

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    1. Le lien en définitive n’est qu’une proposition de lieu de rencontre décrite par Bik64… Ce n’est pas « un lieu recensé formellement » comme étant un endroit de rencontre… Perso je n’ai jamais rien vu de choquant dans ces toilettes publiques (sans mauvais humour)

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  7. Coquelicot : je ne suis pas d’accord avec vous. L’homosexualité n’est vraiment plus un tabou de notre société : réseaux sociaux, presse, chaîne de radio et de tv, coming out, et pour connaître quelques homos de notre petite ville, s’ils dépriment c’est surtout par manque de compagnons possibles ! Dire qu’aujourd’hui il n’est pas possible de se rencontrer entre amants est faux ; il y a quantité de lieux discrets, même des hôtels. où bien chez soi tout simplement. Mais faire le choix de toilettes publiques, à proximité d’enfants, non, c’est juste pas possible. C’est une forme d’exhibitionnisme classée de fait dans les perversions sexuelles. Faire le choix d’un lieu public, c’est faire le choix de pouvoir être surpris par les autres. Et là, c’est au risque d’être vu par des mineur(e)s. Je sais bien que la pornographie s’étale un peu partout sur nos écrans, mais cela n’autorise rien. Quant à ceux de notre ville qui ne supporteraient pas des choix sexuels différents, qu’ils continuent à s’en tenir sagement au missionnaire sans emmerder les autres. 😉

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    1. J’ai lu l’annonce en détail, elle précise que les toilettes ont un verrou… Je ne connaissais pas ce genre de site.
      Dire que l’homosexualité (d’un jeune, car il pourrait être un jeune au vu de l’âge du partenaire qu’il recherche) est réglée en France, je vous dis que non.
      C’est comme dire que la femme est à l’égal de l’homme en France ? Et non, encore payée 20 % moins chère… etc
      Renseignez-vous sur les asso qui récupèrent des ados homos mis à la porte par leur parents 😉 le suicide d’homo à l’adolescence car ils sont harcelés par leur camarade etc…
      Prendre comme exemple les homos bien établis, sans se soucier des statistiques, c’est comme prendre en exemple ceux qui ont réussi à traverser une autoroute à une heure de pointe, sans prendre en compte la majorité qui y a laissé sa peau.
      Cordialement (c’est un débat d’idées, pas une attaque) 🙂

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      1. (Le référencement du verrou sous-entend que cette personne ne cherche pas l’exhibition. Je ne la défends pas, je ne suis pas ravie de lire que ces toilettes semblent servir à cela, mais je ne juge pas non plus, je tente de prendre en compte les faits dans leur globalité 🙂 Pour en arriver là, il y a de grande chance que ce soit un non choix )

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  8. Pas de problème Coquelicot, c’est un débat, ça ne me pose aucun problème. Alors débattons 😉
    – évitons les amalgames (la situation des femmes n’a vraiment rien à voir ici).
    – le verrou n’est le signe de rien, si ce n’est la crainte d’une agression. Et il ne s’agit, encore une fois, sûrement pas d’un non choix. Faut pas déconner tout de même. Vous n’avez jamais fait l’amour dans une voiture à l’écart des routes ? Ce n’était pas une solution quand vous deviez vous cacher du regard des autres ?
    – il existe un truc, un peu suranné, qui s’appelle la dignité… Vous iriez baiser dans les toilettes publiques du jardin vous ?… Il ne faut pas débattre uniquement pour débattre.
    – mais plus sérieusement et sans balancer mon pedigree professionnel, j’en connais un rayon sur les problématiques adolescentes. D’une part j’évoquais ici des pratiques d’adultes, pas d’adolescents. Je sais que Calogero a fait un tube avec ce sujet de l’impossible amour gay à l’adolescence, mais ça reste une chanson. L’adolescence est un état particulier de notre vie, qui a la fois cherche le conformisme et l’individualité. C’est l’âge des transgressions, des doutes, de la recherche d’identité, et ça passe aussi par la sexualité, voire beaucoup… Ca n’a rien à voir avec l’adulte. Le malaise chez les ados quand ils se découvrent une éventuelle homosexualité vient d’une perte d’estime de soi. A la foi, cette perte d’estime vient du regard des autres, mais aussi de soi-même par la peur de la différence. C’est une question de maturité. Ceux qui en ont traversent cet épisode sans grosses difficultés et s’assument pleinement. Ceux-là vous parlerons rarement d’agressions. Pour ceux qui paniquent à cette découverte, le risque du suicide est grand. Des agressions peuvent en être la cause, mais bien souvent, c’est la peur de reconnaitre qui on est qui provoque le malaise. Ce n’est pas un rapport à l’altérité en définitive, du moins pas toujours. Les ados qui passent à l’acte en les agressant (verbalement ou physiquement) ne sont pas plus sûr qu’eux de ce qu’ils sont. Ils détruisent ce miroir tendu à leurs propres doutes. Même si notre société était encore plus ouverte à la différence, ça ne changerait pas grand chose. Par rapport à la démographie du continent jeunes, les agressions physiques ne sont pas légion. Mais les médias aiment bien les pointer du doigt. Pensez-vous qu’un ado ghotique soit moins exposé ? Et bien non. Même problème. Je pourrais même pousser l’analyse un peu plus loin et vous dire de prendre avec distance les témoignages et données des assos gay et lesbiennes. Parce qu’elles sont militantes et ont besoin d’avoir de la matière en permanence, quitte à gonfler les statistiques. Je préfère prendre en compte les statistiques des commissariats suite aux plaintes et interventions, et les témoignages recueillis dans les foyers de l’enfance par exemple ou à l’ASE.
    Certes, il y a encore du chemin à faire, mais franchement, la cause gay n’a plus beaucoup de murs à abattre. Même dans des endroits improbables et ruraux, comme dans le Finistère, de surcroit encore très catholique, où mon voisin (j’ai une petite longère là-bas) vit en couple avec un homme plus jeune que lui, ne s’en cache pas et ne s’en est jamais caché. Travaillant pourtant en libéral et touchant les corps (il était kiné), il aurait du en toute logique (enfin, celle que vous pensez), être ostratisé. Il n’en fut et n’en est toujours rien. Mais c’est comme pour le FN, il y aura toujours un pourcentage incompressible d’intolérants.

    Je n’aurais pas du mettre ce lien, c’était idiot de ma part, c’était juste que voir ce dernier apparaître en premier sur google m’a fait marrer face à cet aménagement des toilettes publiques. Et tous nos débats nous écartent de mon commentaire : l’implantation d’un espace de restauration qui n’apparait pas sur les panneaux d’information des travaux en cours (seule la création de toilettes est mentionnée) ; face à des espaces de restauration déjà existants, y compris pour l’offre en après-midi. Si c’est réellement ça, c’est vraiment se moquer des commerçants oloronais.

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    1. Une question d’une ignorante en matière de gestion d’administration publique, et à laquelle notre blogueur éclairé pourra certainement répondre : cette construction de restauration dont parle ici votre lecteur éclairé Marshiho , comment se fait-il que l’a découvre via la presse ( n’étant pas lectrice du S-O, je n’ai rien lu par ailleurs ) ? N’était-elle mentionnée dans un quelconque appel d’offres pour ces travaux ? Dans la présentation de ce projet au conseil municipal ?

      Merci de m’apporter vos lumières , j’en apprendrais ainsi un peu plus …

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    2. J’ai donné l’exemple de la condition féminine car aux yeux de plein de gens, l’égalité existe… et non. Comme le fait que l’homosexualité pose encore un souci, ne vous en déplaise 😉
      Je ne partage pas votre analyse.

      Quand à remettre en cause les données des asso gay et lesbiennes… Heu, cela veut dire qu’il faut remettre en cause la parole toute asso qui s’engage dans une voie car elle manipulerait les chiffres à son avantage ?

      Pour l’amalgame, je pense que vous en avez fait un en partant du principe de base que ces personnes (si elles existent, cela pouvant être un fake) étaient aussi exhibitionnistes . Le site précise que ces toilettes ont un verrou (donc apparemment, cette personne n’a pas envie d’être vue). N’amalgamons pas les gay qui désireraient des « relations » dans ces toilettes avec des pervers exhibitionnistes donc 😉

      J’ai parlé des ados car cela était un exemple parlant, mais décalé du sujet sans doute, oui.

      Je vous laisse parcourir ce site, une mine de faits pour moi http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1860
      et que chacun se fasse son avis éclairé

      (je titille : l’asso du site inégalité surfant sur les inégalités, doit-on penser qu’elle manipule les chiffres aussi ? 😉 )

      Et merci pour le débat, c’est en échangeant (et non pas dans des toilettes publiques 😉 ) que les idées se forgent.

      Cordialement 🙂

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    3. Je souscrit plutôt à l’analyse de Coquelicot. Les commissariat serait le lieu où l’on connait la problématique Gay? c’est vrais que lors des manifs, la police à la réputation de donner les bons chiffres. Passons.. Ne pas faire de toilette à coté d’un espace de jeux pour enfants pour la raison que des pervers pourraient si donner rendez-vous? Vous avez oublié l’époque où vous aviez des gamins qui vous laissaient 2 mn top chrono pour leur trouver un endroit pour faire leurs besoins!! Avec cette argumentation.. parce que 2 ou 3 jeunes filles de 15 ans faisaient trop de bruit.. le Maire a fait enlever le banc sur lequel elles s’asseyaient!!

      Il semble qu’il aurait des fuites entre les différents billets du blog de Mr Joel Adan.. besoin d’un plombier?

      D’accord, aussi avec Coquelicot, c’est en échangeant que les idées se forgent. c’est aussi en forgeant que l’on devient forgeron et c’est en sciant que Léonard De Vinci

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      1. Et bien en tous cas le sujet fait débat. Non les commissariats n’ont pas particulièrement connaissance des problématiques gay, mais ils recensent les agressions et les plaintes. Je ne demande pas non plus que les toilettes soient enlevées. Mais bon, je vous propose que nous allions tous les trois partouzer gaiement dans les toilettes publiques du jardin du même nom… Histoire de vérifier si la pudeur nous freinerait ou si la perversité nous pousserait… Ce qui serait plus utile dans cette situation. OK je sors…

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  9. Il y a bien un article paru dans la presse. Dans la Rep en fait : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/02/05/le-jardin-public-va-changer-d-allure-autour-de-l-aire-de-jeux,2000604.php
    N’ayant pas pris l’abonnement de ce quotidien, je ne connais pas le contenu de l’article.
    Sur le site de la ville il y une publication sommaire de l’appel d’offre (pour des toilettes), mais je n’ai pas trouvé le dossier de candidature sur le site des marchés publics (c’est compliqué quand le marché est déjà passé et peut-être que notre bloggeur saura mieux faire que moi).

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    1. Oui, j’ai vu çà après avoir posté. Je suis abonnée à La Rep, et effectivement, je me souviens de cet article (par son visuel) mais n’ai pas dû le lire (période un peu surbookée à ce moment-là, ai zappé beaucoup…) Bref, ok pour la presse. Mais , appel d’offres ? accord du conseil ?

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