Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur


Nombreux public. Était-ce la perspective de la coupe de champagne qui clôt traditionnellement le dernier conseil de l’année ? L’espoir d’une passe d’armes musclée entre majorité et opposition sur un sujet, la place du Foirail, qui alimentait la chronique locale depuis quelques jours ? Une mobilisation plus importante que d’habitude des soutiens des deux camps ? Toujours est-il que la partie réservée au public était confortablement garnie en cette soirée du 21 décembre (une bonne quarantaine de personnes).

Cumul de mandat. Au moment de l’appel des élus en début de séance, on constate l’absence de Bernard Uthurry. Jean-Étienne Gaillat fait observer que les conseils municipaux se tiennent systématiquement le lundi, jour que le 1er vice-président du Conseil régional est obligé de consacrer à l’exercice de son mandat régional. Mais n’est-ce pas là (ce n’est plus J-E Gaillat qui parle ici) l’un des effets néfastes du cumul de mandats ?

Part fixe assainissement. La majorité municipale a fixé cette taxe supplémentaire à la charge de tous les Oloronais à 14,85 € HT par logement et par an. Soit, en coût réel, la TVA étant à 10%, 16,33 € de plus à sortir pour chaque ménage. Au total, ce seront 107 000 € de plus qui seront ainsi ponctionnés en 2016 dans la poche des contribuables oloronais.

La mairie piètre vendeur ? La commune a vendu un bâtiment commercial qui était encore occupé par une entreprise, Habia. Cette entreprise a droit en application du Code de commerce à une indemnité d’éviction qui comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation. Le conseil unanime a voté une indemnité de 20 000 € et…. une aide logistique au déménagement alors que celle-ci aurait dû normalement être incluse dans les 20 000 €.
Soit le commerçant est un bon négociateur, soit la commune n’a pas été très bonne sur le coup. Cette vente de local n’est pas pour elle une réussite financière : évalué 290 000 € par France Domaine, le bâtiment a été vendu par la commune 230 000 €, d’où il faut encore déduire les 20 000 € d’indemnité d’éviction et le déménagement
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Un emprunt qui ne dit pas son nom. La commune va faire acheter au prix de 280 000 € par un organisme public, l’Etablissement Public Foncier Local, le bâtiment Remazeille (ex garage Sassus ou magasin Sésame). Cet organisme va le lui garder au chaud durant 4 ans, le temps pour la ville de réaliser son projet. Mais si au bout des 4 ans, la ville n’a pas concrétisé son projet, elle sera quand même obligée de racheter le bâtiment à l’Établissement Public.
Mais pour quel projet ? il s’agirait de créer une liaison entre l’avenue Sadi-Carnot et la rue Rocgrand et, sur la superficie restante de construire des locaux à usage commercial. Interrogé par l’opposition sur la réalité du projet commercial, le maire a répondu qu’il était en contact depuis quelques jours avec un groupe de la Côte basque (un plaisantin dans le public a rigolé en parlant d’Ikea), mais n’a pas voulu en dire plus. Intox ou info ?

La Place du Foirail. Le fameux rapport n° 37 décidant de la désaffectation des terrains et de leur vente à deux particuliers a donc été retiré de l’ordre du jour en raison du contentieux engagé devant le Tribunal Administratif. L’issue de ce contentieux paraît très incertaine pour la ville. Le maire a donc proposé de reprendre le projet à zéro, sans abandonner pour autant son idée de vendre cet espace. On n’a pas fini de reparler de cette affaire.

Rapport sur table. Les élus et la presse ont trouvé à leur place un « rapport sur table » décidant de désaffection d’un local qui n’est plus utilisé par les services municipaux et à ce titre pourrait rentrer dans le domaine privé de la commune et être vendu (il y a une offre de 55 000 €). Seul problème : la loi impose que tout rapport soit adressé à chaque conseiller au moins cinq jours avant la réunion du conseil (c’est l’article 2121-12 du Code général des collectivités territoriales). Les « rapports sur table » sont donc illégaux. Il faut en effet que les conseillers municipaux aient le temps d’étudier le dossier, surtout lorsqu’il s’agit de questions aussi importantes que celle évoquée ici. Au mépris de la loi, le maire a tout de même fait voter le rapport qui a été adopté par sa majorité. L’opposition n’accepte pas cette méthode. Elle va donc saisir le Préfet pour que la délibération du conseil municipal soit annulée.

Champagne pour tout le monde ! À la suite du conseil, élus et public étaient conviés à se rendre dans la salle des Boiseries, à côté de la salle du conseil, où les attendaient une (ou de plusieurs pour certains) coupe(s) de champagne – pour les connaisseurs c’était du Canard-Duchêne – et des petits fours et bûches de chez Artigarrède. Les élus de l’opposition et une partie du public ne s’étaient pas joints aux personnes serrées autour des tables. Personnellement, j’y suis allé. Manière de récupérer par ma coupe de champagne (c’était une vraie coupe, pas un gobelet en plastique ou en carton) et ma part de bûche une partie de ma contribution au budget communal par le paiement de la taxe d’habitation.

6 commentaires sur « Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur »

  1. Concernant l' »emprunt qui ne dit pas son nom », si je comprends bien, cette action n’impacte pas le budget de la ville aujourd’hui ; par contre, il sera fortement impacté dans 4 ans, si rien n’est fait… si pas d’Ikéa par exemple ! Nous sommes donc bien d’accord, ce qui a été voté hier est un risque pour la prochaine municipalité ! Cela tombera pile au début du mandat de nos futurs élus d’Oloron. La municipalité continue de se faire plaisir, c’est Noël !
    Ceci dit, les élus ont déjà eu à récupérer les pots cassés du Maire, comme par exemple en payant sur le budget de la ville, la toiture de la cathédrale Ste Marie, détruite par la grêle, puisque le remboursement de l’assurance avait permis de renflouer les caisses pour la fin de la mandature du Maire actuel.
    C’est l' »effet Lucbé » un projet aujourd’hui qui sera payé par les autres, plus tard !

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    1. Tout à fait. La ville a 4 ans pour trouver une solution. C’est jouable. Mais elle prend un risque si à l’issue de ces 4 ans aucun projet n’a abouti. Et ce sera à l’équipe issue des élections municipales de 2020 qui aura à gérer le dossier. La solution raisonnable n’était-elle pas de finaliser le projet avant de se lancer dans cette acquisition coûteuse ?

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  2. Je n’étais pas au CM (tampis pour le champagne), mais l’ACCOB est toujours présente. Il aurait été parlé du futur lotissement de Soeix. Les terrains seront mis en vente prochainement pour réaliser le lotissement dans les trois ans. Les futurs acheteurs seront ils informés des projets de carrières? A lire sur le sujet « Moins-value immobilier à Oloron, Eysus, Soeix, Bidos et plus. » http://www.foret-bager.fr/blog/

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  3. J’aurais vraiment dû m’y rendre pour, moi aussi, récupérer ma part d’habitation. Et signaler à monsieur le Maire, que non, mon augmentation de 60,06 % ( oui oui 60,06%, preuve à l’appui) n’est pas dûe à la réforme fiscale du quotient des veuves. J’étais et je suis toujours seule avec un enfant à charge…Tchin tchin !!!!

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