Quelques réflexions à partir de l’ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre


Le conseil municipal d’Oloron se réunira le 21 décembre à 18 heures 30. Son ordre du jour est consultable sur le site internet de la ville (lien ici). Si on s’en tient au libellé des rapports qui seront soumis au vote des élus, le menu qui les attend pour ce qui devrait être la dernière séance de l’année 2015 est assez insipide. La plupart des délibérations présentées sont d’ordre technique et devraient donc être adoptées à l’unanimité et sans la moindre discussion. Toutefois, en épluchant bien la liste des 37 questions inscrites à l’ordre du jour, on peut émettre quelques réflexions.

Le rapport n° 10 propose l’ « instauration de la part fixe de l’assainissement ». Les usagers payaient jusqu’à présent seulement une part variable calculée sur le volume d’eau qu’ils consommaient. Si ce rapport n°10 est adopté, les Oloronais trouveront une ligne de charge supplémentaire sur leur facture d’eau, du même montant pour tous, et ce quel que soit le volume d’eau qu’ils auront consommée. Reste à savoir quel sera le montant de cette charge supplémentaire. Sauf à connaître un conseiller municipal qui a déjà le rapport entre les mains, nous découvrirons…. le 21 décembre. Reste aussi à rappeler qu’entre 2014 et 2015 le prix de la part variable avait déjà augmenté, passant de 1,49 à 1,78 € par mètre cube d’eau consommée, soit une hausse de 19,5% en un an.

Pas moins de 8 rapports (les rapports n°18 à 25) sont simplement informatifs. Ils vont permettre au maire de rendre compte des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal. Voilà une mise à jour qui fait plaisir car, comme j’avais déjà eu l’occasion de le signaler ici, le maire oubliait un peu trop souvent de se soumettre à cette obligation légale. S’agissant d’une information, les conseillers municipaux n’auront pas à se prononcer, mais seulement à donner acte de cette information.

Le rapport n°30 fixe les tarifs d’inscription « Sport vacances hiver ». Puis-je me permettre de rappeler humblement à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux qu’ils ne sont pas habilités à fixer ces tarifs. Cela relève du seul pouvoir du maire auquel ils ont donné délégation en la matière. Par conséquent, s’ils votent ces tarifs, la délibération sera nulle de droit et je me ferai un plaisir d’en informer mon ami (!) Monsieur le sous-préfet. Après bien évidemment avoir pris connaissance de l’intégralité de la délibération soumise à leur vote.

Le rapport n°37 est le dernier rapport. Il faut toujours être attentif au dernier rapport inscrit à l’ordre du jour. Les maires classent en effet en queue de liste les rapports qui leur paraissent les plus sensibles, ceux qui sont susceptibles de les mettre en difficulté. À cela deux raisons. D’une part, ils espèrent que, lassés par la longueur d’une séance rébarbative le public mais aussi la presse auront déjà quitté la salle du conseil et ne seront donc pas à même de relayer le débat à l’extérieur. D’autre part, ils escomptent une même lassitude chez les conseillers qu’ils savent les plus combatifs, lassitude qui les amènera à écourter la discussion. On verra si tel est le cas ce 21 décembre lorsque cette délibération consacrée à la…. Place du Foirail viendra sur le tapis.

Aucun rapport concernant la démocratie participative dans cet ordre du jour. On aurait pourtant dû y trouver l’approbation du règlement intérieur du Cesel. Par ailleurs, l’adjointe en charge de la démocratie participative avait informé les membres du Cesel qu’ils seraient réunis quelques jours avant le conseil pour que les rapports leur soient présentés dans le détail et qu’ils puissent éventuellement faire part de leur réaction. Aucune convocation à ce jour dans ma boîte aux lettres. Allez, gardons espoir, il reste encore quelques jours d’ici le 21 décembre.

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