Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu


Tout arrive à qui sait attendre. Le 14 août je faisais part au sous-préfet d’un certain nombre d’interrogations sur la convention passée par le maire d’Oloron pour reloger le CCAS (le caractère précaire de cette convention, sa durée, son incidence financière m’interpellaient). Après une réponse d’attente le 27 août, le représentant de l’État ne donnait plus signe de vie. Je le relançais le 9 octobre. Je viens de recevoir un courrier daté du 9 décembre (près de 4 mois après ma première demande, donc) où il apporte une réponse détaillée à mes questions. Le lien vers cette lettre du 9 décembre figure à la fin du billet.
S’il convient que la durée initiale de la convention – elle était conclue « pour une durée indéterminée » ! – aurait pu poser problème, il note qu’elle a été depuis – suite à mon intervention ? – ramenée à 12 ans, ce qui la rend légale. En revanche, il ne partage pas mes craintes pour ce qui est de la précarité de cette convention et pour son coût. Les écrits d’un sous-préfet n’étant pas les Saintes Écritures, qu’il me soit permis ici de discuter ses arguments.

Je soutenais que la situation n’autorisait pas la commune à conclure une convention d’occupation précaire, qui autorise le locataire comme le propriétaire à mettre fin à tout moment à l’occupation des locaux. La commune aurait dû signer un bail qui aurait été plus protecteur. Le sous-préfet me rappelle à juste titre qu’il est possible de passer une convention d’occupation précaire quand l’occupation a un caractère transitoire et temporaire. Il ajoute qu’interrogé par ses soins, le maire lui a indiqué que le déménagement du CCAS était motivé par le programme de rénovation de l’hôtel de ville. Sans être en mesure de préciser à quelle date les travaux commenceraient.

Donc, si l’on comprend bien, le CCAS a dû déménager au mois d’août dernier parce que des travaux seront commencés peut-être un jour dans la mairie. Et, si l’on comprend toujours bien, il réintégrera les locaux de la mairie dès la fin des travaux. Faute de quoi son occupation des nouveaux locaux perdrait le caractère transitoire et précaire qui justifie la validité de la convention. Et si l’on continue de toujours bien comprendre, cette période transitoire et précaire avant la fin des travaux de rénovation de la mairie pourrait durer 12 ans, qui est la durée maximum de la convention d’occupation. Pour se contenter de ce genre d’explication fumeuse du maire, soit Monsieur le sous-préfet est un grand naïf, soit il ne veut pas s’embêter avec cette question. À votre avis ?

Un deuxième élément de réponse de sa lettre du 9 décembre me paraît disons…. approximatif. Le sous-préfet juge que le montant du loyer (550 €/mois) est conforme au prix du marché immobilier local si l’on tient compte de la situation des locaux et de leur superficie. En conséquence, pour lui les intérêts des contribuables oloronais ne sont pas menacés. Il oublie juste une chose : en plus du loyer, la commune a pris à sa charge, donc à celle des contribuables, le coût de réfection complète des locaux loués par le CCAS. Soit au bas mot 40 000 € de travaux dont les propriétaires resteront les bénéficiaires après le départ du CCAS. Ça change quand même la donne…. surtout dans le cadre d’une occupation précaire qui suppose qu’à tout moment les propriétaires peuvent demander au CCAS de quitter les lieux.

Cela étant, le représentant de l’État s’est prononcé. Dont acte. J’attends avec impatience sa réponse aux interrogations dont je lui ai fait part sur la légalité de la délibération du conseil municipal décidant de la cession aux TPO d’une parcelle de terrain appartenant au domaine public de la commune et, à ce titre, inaliénable. Réponse dans 4 mois, comme ici ?

CCAS – Réponse du sous-préfet

2 commentaires sur « Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu »

  1. Heu, je veux bien louer ma maison en bail précaire à la mairie pour loger qui elle veut si elle en finit la rénovation… Je peux faire ma demande à qui ? 🙂

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