Un instant d’auto-congratulation pour oloronblog


Foirail gare - Sud-Ouest
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Il y a quelques jours, animé de l’esprit « participation citoyenne » (si,si) que le maire appelle de ses vœux, j’avais rédigé un billet (lien ici) présentant les raisons qui me faisaient douter de la légalité, en l’état, de la vente par la ville d’une partie des terrains du foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont oloronais (TPO). S’il faut en croire un article publié ce mardi 8 décembre dans le journal Sud-Ouest, j’étais dans le vrai (pour une fois, diront certains). Le « chapeau » de cet article explique à lui seul le titre de mon billet du jour : « Un blogueur affirme que la vente du foirail est illégale. La municipalité va procéder à son déclassement ».

La mairie a donc fini par admettre du bout des lèvres qu’en raison de son affectation, ce terrain appartient bien, comme le soutenait oloronblog, au domaine public de la commune. Ce qui interdit qu’il soit vendu en l’état. Le prochain conseil municipal sera appelé, comme l’exige la loi, à prendre une nouvelle délibération pour décider du déclassement du foirail de la gare du domaine public et de son rattachement au domaine privé de la commune. Une enquête publique préalable au déclassement ne sera pas nécessaire si ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Un dirigeant des TPO tempête dans Sud-Ouest sur ces contraintes administratives : « Si un recours est déposé après la signature du sous-seing, nous poursuivrons ceux qui attaquent pour préjudice commercial. Cela va leur coûter la peau des fesses ». Tempête dans un verre d’eau. Menaces en l’air. La seule à laquelle il pourra s’en prendre, c’est à la commune qui, faute de nouvelle délibération, lui aura vendu un terrain qu’elle n’avait pas le droit de vendre. Mais gageons que toute cette histoire sera réglée d’ici la fin de l’année, une fois votée la nouvelle délibération qui, celle-là, sera conforme au droit.

Post-scriptum pas tout à fait déconnecté de ce qui précède : une autre délibération du conseil municipal du 23 novembre est illégale. C’est celle fixant les tarifs de la patinoire de Noël. En raison de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal, seul le maire (et non son conseil) est compétent pour fixer ces tarifs. Que tous les utilisateurs de la patinoire sachent que si les choses restent en l’état, la mairie va leur faire payer une somme…. qu’elle n’est pas en droit de leur réclamer.

4 commentaires sur « Un instant d’auto-congratulation pour oloronblog »

  1. bien vu encore une fois monsieur Joel Adam ! ! ! y a t’il quelqu’un qui connait le mot responsable a la Mairie ? et ça continu ! il faudrait faire une piqûre de rappel , et ce rappeler comment faisait monsieur Laclau en matière de construction et pour le reste ! exemple a suivre peut-être ?

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    1. Vu la complexité de la réglementation administrative, je pense que personne n’est à l’abri de prendre un jour quelque liberté avec la loi. Maintenant, du côté d’Oloron, je trouve que c’est en ce moment un peu trop souvent le cas. Henri Laclau était-il un exemple de rigueur ? J’avoue que je ne suivais pas avec autant d’assiduité la chronique oloronaise à l’époque pour pouvoir en juger. Mais il a laissé cette image.

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