Conseil municipal du 23 novembre : réflexions polémiques sur cinq questions de l’ordre du jour


Ordre du jour CM 23-11-2015
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En cherchant un peu (c’est que ça se mérite, ce type d’information), j’ai pu trouver sur le site internet de la mairie d’une part la date du prochain conseil municipal – ce sera le lundi 23 novembre à 18 heures – d’autre part l’ordre du jour de cette séance (photo ci-contre que l’on peut agrandir en cliquant dessus). La mairie ne poussant tout de même pas l’obligeance jusqu’à nous livrer le détail des rapports qui seront soumis au vote des conseillers, il faut se contenter du titre de chacune des délibérations. Mais c’est déjà suffisant pour se permettre quelques observations.

Rapport n°1 – Information sur le rapport d’activités 2014 de la Communauté de communes du Piémont oloronais »
Il s’agit du rapport que nous avons tous trouvé dans notre boîte aux lettres il y a de cela quelques semaines. La loi fait obligation au maire de le communiquer au conseil municipal… et non pas simplement de l’en informer. La loi préconise aussi que ce soit l’occasion pour le conseil d’entendre les délégués de la commune au sein de la CCPO. On prend le pari que cette audition sera réduite à sa plus simple expression, les délégués ayant peu de choses à dire sur le sujet, soit par désintérêt, soit parce qu’ils en sont incapables ?

Rapport n°2 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Afin de renforcer les intercommunalités, il a été décidé par le gouvernement de les réorganiser, notamment en provoquant des fusions entre elles. Pour ce qui nous concerne, le préfet propose une fusion entre la CCPO et quatre autres communautés de communes (Josbaig, Barétous, Aspe et Ossau). Étant précisé que le territoire d’Oloron aurait un rôle pivot dans cette réorganisation. Les conseils municipaux sont invités à donner leur avis sur cette proposition. On prend le pari que le conseil municipal d’Oloron va voter contre ? Je connais trop en effet la frilosité, la pusillanimité, la peur du changement de nos élus pour penser une seule seconde qu’ils ne trouveront pas mille bonnes raisons, mille excuses, mille prétextes pour rejeter une proposition qui pourtant nous rendrait plus forts.

Rapport n°5 – Plan de cession des bâtiments communaux
Encore trois propriétés communales mises en vente. Si ces cessions se concrétisent au prix initial, l’objectif de la ville sera atteint. Reste à vérifier si ce sera le cas.
Pour mémoire, la maison Lacampagne avait était mise en vente à 84 700 € pour la parcelle bâtie et à 43 500 € pour la parcelle non bâtie ; quant au bâtiment industriel du Gabarn, il avait été mis en vente à 450 000 €. La parcelle AI 145, elle, située du côté de la rue Jean Mermoz à Oloron, ne faisait pas partie des terrains mis en vente à l’origine.

Rapport n° 8 – Modification du règlement intérieur du marché hebdomadaire
Le titre est sibyllin. La République de ce matin nous en apprend un peu plus « la tenue de stands et la diffusion de tracts à caractère politique, religieux, syndical ou autres, dans l’enceinte du marché sont interdites ». Première question : le marché se déroulant à la fois sur plusieurs sites (mairie et avenue Sadi-Carnot) c’est quoi « l’enceinte du marché » ? Toute la ville ? On comprend bien par ailleurs qu’il s’agit là d’une réaction petite et mesquine à l’initiative prise il y a quelques temps par Robert Bareille et ses amis de faire signer une pétition pour le rétablissement des abattements à la taxe d’habitation. Plus largement c’est pour interdire toute démarche qui déplairait au maire (pétition contre les carrières du Bager et de Soeix et, pourquoi pas bientôt, pétition pour l’organisation d’un référendum sur la déviation Gabarn-Gurmençon). La démocratie local fait là un grand pas en avant. Faut-il aussi rappeler que le droit de pétition est un droit constitutionnel (art. 72-1 de notre Constitution) ? Nouveau pari de ma part : la majorité du conseil municipal ne manquera de voter ce texte comme un seul homme.

Rapport n° 13 – Tarifs d’entrée 2015 de la patinoire de Noël
Rappel des tarifs 2014 : 3 € pour le tarif plein, 2 € pour le tarif réduit et 8 € pour le carnet tarif réduit de 5 tickets. Une observation d’ordre technique : je ne suis pas sûr, mais alors pas sûr du tout que ce soit au conseil municipal de prendre ce genre de décision. Il a en effet délégué au maire la charge de fixer les tarifs de toutes les recettes de nature non fiscale. C’est le cas ici. Il n’est plus compétent pour décider dans les matières qu’il a déléguées. Je m’interroge donc sur la valeur légale de cette délibération.

Voilà qui clôt mes remarques du jour. Un chose est certaine : il restera autant sinon davantage à écrire à l’issue de la séance de lundi prochain.

4 commentaires sur « Conseil municipal du 23 novembre : réflexions polémiques sur cinq questions de l’ordre du jour »

  1. « La tenue de stands et la diffusion de tracts à caractère politique, religieux, syndical ou autres. » C’est quoi autre (bien vaste et flou)?… Et évidemment je me suis également interrogé sur l’étendue du marché.. Marché couvert ou bien la totalité ? Interdire sous le marché couvert ressemble déjà à un excès de pouvoir digne d’une dictature, mais l’étendre dans la rue serait inqualifiable. Monsieur le Maire ne supporterait-il aucune opposition ? Nous devrions interroger le conseil municipal à ce sujet.

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    1. Dictature ? Non ! Ou alors nous avons affaire à un dictateur d’opérette à la Charlie Chaplin ou à la Louis de Funés. Un dictateur d’opérette qui pique des crises de colère terribles chaque fois que l’un de ses caprices, que l’une de ses lubies ne sont pas satisfaits.
      Il faudrait bien sûr avoir l’ensemble du document sous les yeux. Mais je pense comme vous que les règles nouvelles que le maire invite son conseil à adopter sont inapplicables et l’on peut même s’interroger sur la légalité de certaines d’entre elles. Et il fera quoi, si un citoyen ose les transgresser ? Il enverra la Gendarmerie ? Vous ne croyez pas qu’elle a autre chose à faire par les temps quicourent ? Il enverra ses ASVP ? Ils n’ont aucun pouvoir de police ! Alors, en sa qualité d’officier de police judiciaire, il se baladera lui-même avec un carnet de PV dans la poche afin de verbaliser lui-même les contrevenants ? Non, tout ce cirque est risible et, disons-le, ridicule..

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