Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît


En application de la loi, les délibérations du conseil municipal et une bonne partie des décisions du maire (les marchés publics, les arrêtés municipaux, les actes concernant la gestion du personnel etc.) sont, dès leur signature, transmises à la sous-préfecture. Les services de la sous-préfecture doivent en effet vérifier si ces délibérations et décisions ont été prises dans le respect de la loi. C’est ce que l’on appelle le « contrôle de légalité ». Et si entorse il y a eu à la loi, le maire est invité par le sous-préfet à corriger sa copie. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique ce contrôle n’est pas toujours, loin de là, effectué avec toute la rigueur que les citoyens seraient en droit d’attendre de services de l’État souvent bien plus sourcilleux à leur égard.

Ma mauvaise humeur du jour a pour origine un dossier que j’ai eu l’occasion d’exposer ici dans deux précédents billets. Il s’agit du bail du local mis à la disposition du CCAS. Estimant qu’il avait été conclu par le maire dans des conditions à la fois illégales et très défavorables à la ville et donc aux Oloronais, j’ai saisi la sous-préfecture le 14 août en exposant dans le détail mes interrogations.

Le sous-préfet m’a répondu le 27 août. Une lettre d’attente où il disait saisir les services de la préfecture. Il concluait sa missive en précisant qu’il ne manquerait pas de me faire connaître leur analyse au sujet de ma requête. Rien que du classique qui ne mange pas de pain, quoi. Mais je me dis aussi que si ma démarche avait été infondée, il n’aurait pas manqué de me le faire savoir aussitôt, et ce sans prendre la peine de transmettre le dossier à la préfecture. D’ailleurs le 1er septembre, le maire d’Oloron modifiait en catimini le contrat de bail sur l’un des points litigieux que j’avais soulevé (celui concernant la durée du contrat)…. mais en se gardant d’en modifier d’autres.

Le 9 octobre, soit plus d’un mois après, ne voyant toujours pas arriver de réponse, je me suis fendu d’une lettre de relance à l’adresse du sous-préfet. Silence radio à ce jour. Nous sommes le 9 novembre… et toujours rien. Le représentant de l’État dans notre ville a certes des problèmes mille fois plus importants à régler avant de répondre à la question légitime posée par un citoyen lambda. Citoyen lambda, peut-être, mais citoyen aussi têtu qu’un Béarnais et un Breton réunis. Qui tient à savoir si, aux yeux de l’État, le maire a fait n’importe quoi avec la signature de ce bail, ce au détriment des finances de la commune.Et qui se pose la question suivante : si les manquements à la loi dont fait preuve une collectivité locale sont considérés comme quantité négligeable par le représentant de l’État chargé de faire respecter ladite loi, où est l’autorité de l’État ?

7 commentaires sur « Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît »

  1. Vous insinuez que notre démocratie aurait quelques disfonctionnement .. attention de ne pas vous faire taxer de populisme!!! (humour et clin d’oeil!!, pour ne pas dire LOL!!)

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    1. Même pas peur ! Nous avons tous le droit (car après tout c’est nous qui les payons) de faire remarquer à un fonctionnaire qu’il ne fait pas son boulot. Que ce fonctionnaire soit cantonnier… ou sous-préfet.

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  2. Attention pour moi terrain plus que glissant
    Dangereux de confondre débat pour améliorer notre belle démocratie et nos milliers d élus plus que compétents et honnêtes et face à cela critiquer à tout va et globalement sans propose r une nouvelle organisation qui puisse faire l’unanimité.
    Au coin du bois il y a assez de partis qui savent y faire en étant plus que dangereux

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    1. Tout à fait d’accord. Il n’est pas ici question de mettre tout le monde dans le même sac. Mais n’est-ce pas aussi le rôle de chacun d’entre nous de dire ce qui ne va pas, dès lors que le propos est argumenté ?

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    2. La peur n’évite pas le danger, le courage non plus. Mais la peur rend faible, et le courage rend fort.
      la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
      “L’ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine et la haine conduit à la violence. Voilà l’équation.”(Averroès : médecin et philosophe arabe d’origine espagnole né en 1126)
      3 petites citations à méditer

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