Projet de carrières du Bager : analyse critique de la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2014


Délib carrièreLe conseil municipal d’Oloron a donc autorisé par délibération du 31 juillet 2014 la société GC Conseil à réaliser les études nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière.

Durant ma carrière professionnelle, des milliers de délibérations me sont passées dans les mains. J’ai rarement vu un texte aussi mal rédigé que cette délibération du 31 juillet 2014. C’est un tissu d’à peu près, d’erreurs et d’imprécisions. Et comme on ne peut croire que l’incompétence d’un rédacteur-fonctionnaire puisse en être la cause, force est de penser que l’objectif était d’être suffisamment confus et nébuleux pour que personne ne soit alerté par les risques du projet. Reprenons tous ces points imprécis ou erronés.

Délibération carrière2La localisation du projet : avez-vous remarqué que la délibération n’indique nulle part que le projet est situé dans la forêt du Bager, dans une zone protégée qui plus est ? Il y a là une volonté manifeste de cacher des choses. Il serait d’ailleurs intéressant de pouvoir se procurer le compte-rendu des débats de cette séance du conseil municipal du 31 juillet pour vérifier si un seul conseiller, de la majorité comme de l’opposition, s’est inquiété d’en savoir plus avant de voter ou de s’abstenir. Et de prendre connaissance de la réponse qui lui aura été apportée.

Le contenu des études : la délibération liste 4 études effectuées par la société GC Conseil : des relevés topographiques, une étude d’impact, une enquête publique, une étude financière. Cette énumération, c’est du grand n’importe quoi. Car autant les relevés topographiques et l’étude d’impact incombent à GC Conseil, autant l’enquête publique et l’étude financière ne sont pas de son ressort.

L’enquête publique, au cours de laquelle toutes les personnes intéressées (et pas seulement les riverains, comme le dit la délibération) pourront faire connaître leur avis sur le projet est décidée par le préfet et non par GC Conseil. La contribution de GC Conseil à l’enquête consistera à apporter toutes les informations nécessaires (c’est l’étude d’impact) pour que chacun puisse se prononcer en connaissance de cause. De surcroît, lors de l’enquête publique, le conseil municipal devra dire de façon très claire si oui ou non il soutient le projet. Chaque conseiller municipal sera alors mis face à ses responsabilités.

Quant à l’étude financière pour demander à France Domaine d’évaluer le prix des terrains, elle n’incombe pas non plus à GC Conseil. C’est à la commune d’Oloron, en sa qualité de propriétaire des terrains, de saisir France Domaine. Mais contrairement à ce que dit la délibération, la commune n’est pas obligée de respecter l’évaluation de France Domaine. Elle peut vendre les terrains plus cher, beaucoup plus cher.

Dans sa conclusion, la délibération précise que, si autorisation d’exploiter il y a, la société rétrocédera pour l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remise en état. Il faut espérer que dès l’enquête publique on saura quelles seraient la durée d’exploitation (10, 20 50 ans ?) ainsi que la nature de la remise en état.

Le quotidien La République de ce jour donne la parole au patron de GC Conseil qui se dit prêt à ouvrir ses dossiers. Quels dossiers puisque l’étude est en cours et ne sera pas achevée avant de longs mois ? Ce même patron juge par ailleurs que les réactions des riverains relèvent du fantasme. À l’évidence, au vu du flou qui entoure le projet, et la rédaction de la délibération du 31 juillet en est un exemple criant, les riverains…. et tous les Oloronais ont de quoi s’inquiéter. Pourquoi pas une séance plénière du conseil municipal uniquement consacrée à ce sujet afin de les entendre ? Cela permettrait enfin de gérer ce dossier dans la clarté.