Si vous faites un don à la ville d’Oloron, voilà ce qui risque d’arriver (diaporama)


Immeuble CombellasMadame Marie-Louise Combellas est décédée en 2002. Veuve d’un peintre coté (qui exerçait aussi à ses moments perdus la profession de chirurgien-dentiste) elle a légué à la ville d’Oloron l’immeuble qui lui appartenait au 6, place de la Résistance. Ce legs était assorti de deux conditions :
– la locataire qui occupait l’un des appartements de l’immeuble devait pouvoir y rester à vie, et ce sans que son loyer soit augmenté ;
– la ville devait établir sur tout le premier étage de la maison un musée (peintures ou autres).

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité ces conditions le 19 février 2009. Ont-elles été respectées ? Oui pour la première. En revanche, le musée n’a jamais vu le jour. La ville a laissé le bien se dégrader. Il est aujourd’hui dans un triste état, comme le prouvent les quelques vues présentées dans le diaporama ci-dessous.

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Si vous voulez vous en rendre compte par vous-même, rien de plus simple : il suffit de téléphoner à la mairie d’Oloron en expliquant que vous êtes intéressé par l’achat de ce bien et que vous souhaitez le visiter. Car Monsieur le maire (le conseil municipal n’a pas été consulté) a décidé de sa mise en vente. Au prix de…. 207 900 € (frais d’agence compris, du moins je l’espère !). On dit qu’il y a un pigeon qui se lève tous les jours. Puisse-t-il, pour les finances de la ville, ne pas trop tarder à éclore.

Et puis si vous êtes encore plus curieux, aller jeter un œil sur les photos mises en ligne par l’agence immobilière à laquelle a été confiée la vente du bien. Et comparez avec celles que vous venez de visionner !

Restent quelques questions. Qui pour la plupart resteront sans doute sans réponse.
– Lors de l’entrée dans les lieux, y a-t-il eu un inventaire du mobilier restant ? Qu’est devenu ce mobilier ?
– Sachant que l’atelier du peintre avait été dispersé lors d’une vente aux enchères intervenue en 2007, pourquoi la ville a-t-elle accepté en 2009 un legs lui faisant obligation de créer un musée ? Quelles pièces comptait-elle y exposer puisque celles de Monsieur Combellas avaient été dispersées ?

Une dernière question, d’ordre juridique celle-ci. Je me demande si la ville est en droit de vendre ce bien. Le Code civil précise en effet que les conditions d’un legs ne peuvent être modifiées (et nous avons bien affaire ici à une modification des conditions initiales) que par une décision de justice. Or dans le cas présent aucun juge n’a été saisi. Il paraît que la mairie vient de se doter d’un service juridique. Elle a recruté pour l’animer un véritable cador (c’est un adjoint qui le dit) du droit administratif. Pourrait-il délaisser quelques instants sa mission principale actuelle – l’encadrement des ASVP – et daigner, lui le publiciste (publiciste = spécialiste du droit public, par opposition au privatiste qui est, lui, spécialiste du droit privé), mettre le nez dans un Code civil (allez, collègue, je ne suis pas chien : ça se trouve aux articles 900-2 et suivants du Code) pour vérifier si la ville d’Oloron n’est pas en dehors des clous dans cette histoire ?

En tout cas, le tour pris par ce dossier ne devrait pas encourager nos concitoyens à donner tout ou partie de leurs biens à une collectivité qui, à l’évidence, n’en a rien à faire.