Partenariat public-privé : pourquoi les dés semblent pipés d’entrée de jeu


DésLa volonté du maire de conclure un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour refaire les voiries d’Oloron ne passionne pas les foules. Trop technique. Dommage. Si ce contrat est signé, il engagera en effet Oloron à verser durant 20 voire 25 ans à une entreprise de travaux publics un loyer annuel bien supérieur à 2 millions d’euros dans l’hypothèse où le montant des travaux qu’elle aura effectué en contrepartie atteindra les 45 millions estimés par Hervé Lucbéreilh. Cela reviendrait à multiplier par trois l’endettement de la ville, donc à l’empêcher d’effectuer tout autre investissement durant cette période.

La Cour des comptes a étudié une partie des 150 PPP signés par des collectivités locales depuis leur création il y a dix ans. Dans son rapport annuel publié en février 2015, elle s’est évertuée à lister les écueils que peut présenter ce type de contrat pour les communes. Une lecture attentive de ce rapport prouve qu’en l’état actuel de ce que l’on nous dit du dossier, le navire « Ville d’Oloron », son maire à la barre, fonce droit sur les récifs, tel un capitaine de Costa Concordia un peu trop sûr de son talent de navigateur.

Le feuilleton de l’été du présent blog s’efforcera, en tentant d’éviter le jargon techno-merdique, d’une part de présenter les écueils sur lesquels la Cour des comptes alerte les élus, d’autre part de démontrer en quoi notre ville reste insensible à ces mises en garde.

La loi fait obligation à une collectivité qui compte recourir à un PPP d’effectuer au préalable une évaluation. Et, plus particulièrement, de procéder à une étude comparative sérieuse qui démontre que, parmi toutes les solutions qui s’offrent à elle, le contrat de partenariat est la meilleure. Or la Cour des comptes relève que trop souvent les dés sont pipés dès le départ. L’évaluation préalable est biaisée ; elle ne sert pas, comme le voudrait la loi, de guide pour que les élus se déterminent en connaissance de cause, elle est rédigée de telle sorte que dans tous les cas de figure le choix du PPP s’impose.

Ce sera le cas à Oloron. Le maire nous assène depuis la campagne électorale que le contrat de partenariat est la seule solution. Or à l’époque, il n’a fait réaliser aucune étude qui le prouve. Sans doute est-il doté d’une science infuse au-delà de l’ordinaire pour être aussi certain de son fait. Il fait en ce moment réaliser cette étude, parce que la loi l’y contraint. Il serait intéressant de savoir à quel cabinet elle a été confiée. À un cabinet ayant des liens étroits avec des entreprises de travaux publics ? Gageons en tout cas que cette étude ira dans son sens… tout simplement parce qu’il le veut.

Mais là n’est pas le seul écueil sur lequel nous nous dirigeons. La suite du chapelet de récifs dans quelques jours. Sauf à considérer que tout ce tapage du maire autour du PPP se résume à un effet d’annonce sans lendemain.

2 commentaires sur « Partenariat public-privé : pourquoi les dés semblent pipés d’entrée de jeu »

  1. Sauf à ne pas avoir tout compris sur ce type de marché, il faut pour recourir à un partenariat public-privé l’addition de trois conditions : l’urgence, la complexité financière et le gain économique.
    A qui revient l’apport de la preuve?
    En fait ce système amène bien la commune, donc le contribuable, à devenir locataire de ses propres installations.
    Si ce type de financement peut se justifier (et encore) dans le cadre de la construction d’un stade, d’une prison, d’un hôpital, je m’inquiète – à supposer que je ne me trompe pas dans les conditions nécessaires à la mise en place d’un PPP – je m’inquiète donc que la municipalité estime que la gestion des voiries soit financièrement complexe.
    Je suis d’autant plus étonné de l’absence de réaction de l’opposition municipale, qu’il s’agit d’un véritable transfert du public vers le privé. Et ne nous trompons pas : les bénéficiaires ne seront même pas des entreprises locales mais de grandes entreprises nationales, seules capables de pouvoir assurer de tels marchés.

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    1. Mon cher Bachus, vous me devancez ! L’examen de ces trois conditions (alternatives et non pas cumulatives)fera en effet le sujet de mon prochain billet. Quant au manque de réaction actuel de l’opposition municipale, je le comprends : elle aura tout loisir de se positionner lorsqu’elle aura en main le projet de rapport qui doit être présenté au conseil municipal.

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