Le matraquage fiscal se poursuit à Oloron : le maire s’en prend maintenant aux entreprises


versement transportL’imagination débordante est l’un des traits de personnalité majeurs de Monsieur le maire d’Oloron. Si les Oloronais en bénéficient parfois, lorsqu’il s’agit de lancer des projets innovants, ils en font aussi les frais, c’est le cas de le dire, à d’autres occasions. Ainsi en est-il en matière de politique fiscale.

En 2015, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation verront ainsi, à la suite d’une initiative de la majorité municipale, leurs contributions communale et intercommunale (CCPO) augmenter d’au moins 15%. C’est maintenant au tour des entreprises de plus de 9 salariés d’être dans le collimateur d’Hervé Lucbéreilh. Mon quotidien préféré m’apprend qu’il a convoqué le conseil municipal mercredi prochain afin d’instituer le versement transport qui sera mis à leur charge et les ponctionner de 300 000 € par an.

Mais la municipalité est-elle en droit d’instituer ce versement transport ? Que dit la réglementation ? Entre autres conditions, la loi exige que la commune soit reconnue comme autorité organisatrice de transports urbains. Or, pour ce qui concerne la navette urbaine, la commune d’Oloron intervient par délégation du conseil général qui est l’autorité organisatrice principale. Oloron n’est qu’organisatrice secondaire.

Ce statut est-il suffisant pour créer une taxe ? J’espère que les conseillers municipaux ont la réponse. Cela évitera, s’il y a problème, que ceux de la majorité approuvent sans réfléchir la proposition du maire. Cela évitera aussi, si la commune est dans son droit, que les conseillers d’opposition s’embarquent dans une contestation hasardeuse. Il est à souhaiter en tout cas que la question trouve réponse mercredi.