Le conseil économique et social d’Oloron : un lancement poussif


Démocratie participativeEn ce samedi matin, salle du conseil municipal à Oloron, ils n’étaient pas, comme dans la chanson, 80 chasseurs, mais 80 postulants à une place au sein du conseil économique, social et environnemental local (CESEL). Pour entendre dans un premier temps M. le Maire réaffirmer tout l’espoir qu’il mettait dans cette structure nouvelle pour être un relais efficace entre les citoyens et la municipalité.

Vint ensuite le temps de la mise en place du conseil. Fut-elle participative, la démocratie obéit à un certain nombre de règles. Et l’on s’aperçut bien vite que les choses n’avaient peut-être pas été préparées en amont avec suffisamment de rigueur. Démonstration.

Le CESEL est un conseil consultatif. La loi autorise les communes à créer ce genre de structure chargée de donner son avis sur des problèmes municipaux particuliers. Mais elle fixe (pour les juristes…. par le biais de l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales) des conditions à respecter.

La loi exige que la création d’un comité consultatif soit décidée par le conseil municipal. Or à Oloron, à ce jour, le conseil municipal n’a pas été appelé à se prononcer. La loi dispose également que le comité doit être présidé par un conseiller municipal. Or à Oloron, il est prévu en l’état actuel de nommer une personnalité qui ne soit pas un(e) élu(e) municipal(e). La loi réserve au conseil municipal le soin de fixer la composition du conseil. Or à Oloron, ce sont des personnes non désignées par le conseil municipal qui se sont réunies en ce samedi.

Monsieur le maire d’Oloron s’apprêtait donc à installer en ce samedi une assemblée qui n’a pas d’existence légale, composée de membres qui n’ont pas été désignés par le conseil municipal et présidée par une personnalité qui n’est pas un élu municipal. N’en jetez plus !

Après l’échange de quelques arguments juridiques, il a donc été convenu de renvoyer l’installation officielle du conseil économique et social à des jours meilleurs, une fois que le conseil municipal en aura délibéré, au mois de mai prochain.

Cela n’empêchera pas d’ici là les 80 membres de commencer en commissions un travail qui, c’est à souhaiter, sera profitable à notre cité.