Histoire vécue d’une petite magouille municipale


justiceMe revient aujourd’hui à l’esprit une histoire dont j’ai été le témoin il y a sept ou huit ans dans le cadre de ma carrière professionnelle. Cette histoire concerne le licenciement du salarié d’une commune qui nous tient tous à cœur. Elle montre combien un maire peut s’exonérer, quand cela l’arrange, des lois et règlements qu’il est chargé d’appliquer dans le cadre de ses fonctions.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il ne semble pas inutile de rentrer quelques instants dans la technique. Avant de prononcer une sanction lourde contre un salarié de la commune – et quoi de plus lourd comme sanction qu’un licenciement ? – le maire doit recueillir l’avis d’un conseil de discipline. Ce conseil, composé à parité d’élus et de représentants du personnel, se prononce après avoir entendu les deux parties intéressées.

Venons-en aux faits. J’ai été appelé à quelques reprises à faire partie d’un conseil de discipline en tant que représentant du personnel. Je suis donc convoqué cette fois-là au sujet du licenciement de la directrice d’un service d’une commune.

Quelques jours avant la réunion du conseil de discipline, je reçois un mail de cette directrice. Qui m’explique qu’elle a décidé de quitter la commune pour s’installer à son compte. Mais que si elle démissionne, elle ne percevra aucune indemnité. Le subterfuge suivant a donc été imaginé de concert avec le maire : elle va être licenciée pour insuffisance professionnelle….. ce qui permettra à la commune de lui verser des indemnités.

Arrive le jour du conseil de discipline. Nous entendons le représentant du maire, qui nous explique avec conviction que le maire a dû se résoudre à se passer des services d’une directrice dont l’incompétence est manifeste. Ladite directrice a renoncé à se présenter devant nous…. on comprend pourquoi.

C’est ensuite l’heure de notre délibération. Je fais circuler le mail reçu quelques jours avant afin d’instruire les membres du conseil de la magouille à laquelle on nous demande de nous prêter. Au moment du vote les représentants du personnel se prononcent contre le licenciement ou, par corporatisme, s’abstiennent. Quant aux représentants des élus, ils soutiennent comme un seul homme la décision de licenciement prise par leur collègue. Je dois à la vérité d’ajouter que le président du conseil, qui était pourtant un magistrat du Tribunal administratif, n’a pas jugé bon d’intervenir, malgré la preuve manifeste de la manipulation.

Résultat ? La directrice a été licenciée et a pu quitter la mairie de cette commune que nous aimons tant nantie d’une indemnité confortable…. aux frais des contribuables. Moralité de l’histoire ? Il n’y en a pas puisque on se demande ce que la morale viendrait faire ici.

2 commentaires sur « Histoire vécue d’une petite magouille municipale »

  1. Je ne voudrais pas paraître trop naïf, mais je ne comprends pas comment, devant une telle situation aucun recours ne peut être introduit. Si je comprends bien, mais là rien n’est moins sûr, la collectivité au sens large (donc nous) avons permis de payer des indemnités indues, et ce dans la plus grande impunité.
    A la lecture de ce que vous nous narrez, on peut supposer que ce type de procédures n’est pas exceptionnelle.
    Nos élus se sentent-ils à ce point intouchables?
    Voilà qu’un vent de désespoir souffle autour de mon clavier!!
    Gardons-nous cependant d’abonder dans le « tous pourris » qui, pour moi, ne saurait avoir d’autres conséquences que de nous entraîner vers le pire, et vu le niveau que nous avons atteint…..

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    1. Rassurez-vous : ces petits arrangements avec la loi et au détriment de l’argent du contribuable ne sont pas très fréquents, même si ce que je vous narre là est loin d’être un cas unique. Les élus qui se prêtent à ce type de magouille sont-ils des pourris ? Pas toujours, heureusement. Ils sont parfois pleins de bonne foi et cherchent par le biais de ces acrobaties juridiques à trouver une solution à des problèmes humains. Était-ce le cas en l’espèce ? Je reste dubitatif.

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